Le fichage FCC impacte assez fortement un particulier, notamment sur sa capacité d’emprunt et sur ses moyens de paiement.
Plusieurs situations peuvent entraîner l’inscription au FCC de la Banque de France, et ce n’est pas forcément lié à un chèque sans provision. La carte bancaire peut être responsable du fichage, et un fiché FCC peut se voir retirer sa carte, ou en tout cas limiter son utilisation.
Le fichage FCC, les raisons
Le fichage FCC résulte d’incidents concernant les moyens de paiement d’un particulier, provenant soit de l’utilisation d’un chéquier, soit de celle d’une carte bancaire.
La première raison d’une inscription au FCC de la Banque de France est l’émission d’un chèque sans provision. La deuxième est celle d’une utilisation abusive de la carte bancaire.
Selon ces cas de figure, les conséquences ne seront pas les mêmes en termes de durée de fichage ni en matière de moyens de paiement. Pour un chèque, l’inscription au FCC sera de 5 ans et pour une carte bleue de 2 ans.
Les personnes inscrites au FCC en raison d’un chèque sans provision se verront retirer leur chéquier, ainsi que la possibilité d’émettre un chèque, et ce dans n’importe quelle banque.
Celles inscrites pour utilisation abusive d’une carte se verront alors retirer la carte en question, mais également limiter les services bancaires. Il peut s’agir d’une interdiction de découvert, de plafonds de retrait, et de cartes bancaires à autorisation systémique.
La carte bancaire en FCC
Deux cas de figure sont à différencier lorsque l’on évoque une carte bleue et une personne FCC. Le premier est lorsque une personne en FCC cherche à obtenir une carte bleue car elle n’en a plus. Le deuxième est celui où l’inscription résulte d’un problème de chéquier.
Quand un particulier est fiché FCC pour utilisation abusive de la carte bleue, la banque lui retire cette carte. L’interdiction bancaire entraîne alors l’interdiction d’utiliser cette carte, mais de façon plus générale, toute carte avec autorisation de découvert.
En plus de l’interdiction de disposer d’un découvert, la personne fichée FCC devra trouver d’autres moyens de paiement alternatifs. Il est possible que la banque en question lui propose une carte à autorisation systémique, qui empêche tout découvert, et qui est limité dans les retraits.
Mais il est également possible qu’elle refuse de lui accorder une autre carte, ou bien qu’elle choisisse de clôturer son compte, ce qui est en son pouvoir.
L’individu inscrit au FCC en raison d’abus de carte bancaire ne pourra alors plus utiliser normalement une carte bleue.
Dans le deuxième cas, si la personne est fichée pour émission d’un chèque sans provision, il doit pouvoir en théorie continuer à utiliser sa carte bancaire. La banque pourrait toutefois lui imposer de passer à une carte à autorisation systémique également.
Ouvrir un compte en FCC
Lorsque l’inscription au FCC entraîne la clôture du compte par la banque, ou qu’une personne fichée cherche à obtenir une carte bleue car sa banque ne lui autorise pas, il peut être nécessaire d’ouvrir un nouveau compte bancaire.
Cette opération peut être assez difficile, car les banques seront réticentes à ouvrir un compte à un individu fiché et interdit bancaire. Il faut savoir que toute personne, même FCC, a le droit d’avoir un compte bancaire.
Il est possible en cas de refus successifs de saisir la Banque de France en vertu du droit au compte, en lui envoyant une demande comprenant notamment l’attestation de refus d’ouverture de compte.
Elle va alors imposer à une banque l’ouverture d’un compte. Toutefois, les services bancaires y seront limités, avec une carte bancaire limitée, avec plafond et généralement sans autorisation de découvert.
Ainsi, même en ouvrant un autre compte, il ne sera pas possible pour une personne fichée FCC de retrouver une utilisation normale de carte bleue, tant qu’elle est encore inscrite au FCC.