Le fichage FCC, tout comme celui au FICP de la Banque de France, est prévu pour durer une certaine période, qui va varier selon la cause de cette inscription.
S’il est possible d’attendre la fin de cette période pour en sortir, il est recommandé de procéder à une régularisation pour être radié de façon anticipée du FCC. Le défichage va alors être effectif sous quelques jours.
La durée du fichage FCC à la banque de France
L’inscription au FCC peut se faire pour deux grands types d’incidents de paiement, et en fonction de ces problèmes, deux durées de fichage sont prévues.
Dans le premier cas, le fichage au FCC de la Banque de France résulte de l’émission d’un chèque sans provision. Il est alors prévu une inscription au fichier d’une durée de 5 ans, en cas de non régularisation de la situation.
Dans le second cas, le fichage au FCC est la conséquence de l’utilisation abusive d’une carte bancaire. Dans ce cas, la durée d’inscription prévue est de 2 ans, en cas de non régularisation.
Le fichage entraine des conséquences notables sur l’utilisation d’un compte bancaire au quotidien, limitant notamment les moyens de paiement à disposition, comme le chéquier ou la carte bancaire.
Sortir du fichier FCC doit donc être une priorité. Il est possible de lever l’interdit bancaire en attendant que ce délai s’écoule, ou en régularisant la situation.
La régularisation après la durée
La première possibilité est tout simplement d’attendre que ce délai de 2 ou de 5 ans soit écoulé, pour pouvoir retrouver une situation bancaire normale.
La régularisation alors obtenue entraîne en théorie la radiation automatique du fichier de la Banque de France. Aucune trace ne restera de la personne sur le FCC, mais la banque concernée pourra de son côté conserver un historique de ce FCC, avec ses filiales.
La régularisation anticipée
La seconde possibilité est de procéder à une régularisation anticipée, c’est-à-dire sans attendre le délai de 2 ou 5 ans. C’est la solution privilégiée pour sortir au plus vite de cette situation et bénéficier d’un retour à la normale au niveau bancaire.
Pour cela, il suffit de rembourser les dettes et sommes dues à la banque ou au créancier. Pour une carte bancaire, il faudra restituer la somme à la banque, qui devra ensuite informer la Banque de France pour procéder à la régularisation.
Pour un chèque sans provision, il est possible de restituer la somme due directement au créancier puis d’informer la banque, ou alors à la banque, qui informera le créancier d’encaisser le chèque.
Il est aussi possible de bloquer une somme sur le compte bancaire qui correspond à la somme du chèque, et qui ne pourra être utilisée que pour ce chèque.
Dans tous les cas, c’est à la banque concernée de demander la levée du fichage FCC à la Banque de France. Le défichage devient normalement effectif sous 2 jours ouvrés, pouvant aller jusqu’à 10 jours en pratique.
Dans la mesure du possible, il est donc beaucoup plus judicieux de régulariser la situation pour sortir du FCC de façon anticipée.
Quels moyens pour savoir si on est FCC ?
L’inscription au FCC n’est pas une question anodine. Le fichage à ce fichier de la Banque de France implique de vraies conséquences négatives pour le particulier, qui se trouve alors handicapé dans la gestion quotidienne de son argent.
Entre limitations de services bancaires, interdiction de moyens de paiement ou difficulté d’accès au crédit, le FCC pose problème. Si un individu inscrit reçoit une notification de sa banque, il peut également faire une demande à la Banque de France.
En contactant la Banque de France
Il peut toutefois être nécessaire de savoir si une personne est inscrite ou non, dans deux cas. Premièrement, celui où elle a régularisé sa situation, et dans lequel elle souhaite vérifier que le défichage a bien eu lieu.
Deuxièmement, si le délai prévu de 2 à 5 ans pour le FCC est dépassé. Il est donc possible de contacter la Banque de France, soit par courrier, soit physiquement, afin de demander la consultation du FCC.
Il suffit de se présenter physiquement auprès de l’une des succursales départementales de la Banque de France avec une pièce d’identité, ou alors d’envoyer un courrier mentionnant cette demande, et joignant également une pièce d’identité.
Une demande peut enfin aussi être faite par le service en ligne sur le site internet de la Banque de France
La Banque de France donnera alors une réponse, sous forme de courrier ou directement, permettant de vérifier ou non le défichage au FCC.