Parfois une procédure de surendettement n’est pas suffisante pour résoudre une situation financière délicate, notamment lorsque des éléments nouveaux dans la vie personnelle ou professionnelle de l’intéressé ont aggravé les difficultés.
Il est ainsi tout à fait possible de renouveler un dossier de surendettement, en redéposant une demande classique à la commission.
Pourquoi renouveler un dossier de surendettement ?
Plusieurs raisons peuvent pousser une personne à renouveler un dossier de surendettement. Même si le but d’une telle procédure est de parvenir à améliorer une situation financière, par des mesures adaptées, il est possible que le dépôt d’un second dossier soit nécessaire.
Il est en théorie très compliqué, voire impossible, pour une personne bénéficiant d’un dossier de surendettement de faire de nouveaux crédits, mais d’autres alternatives existent, comme le micro-crédit, qui peuvent détériorer la situation financière de l’intéressé, même durant la procédure.
C’est le plus souvent en raison d’un nouvel élément imprévu que le bénéficiaire d’un premier plan de surendettement va devoir faire une nouvelle demande.
Qu’il s’agisse de problèmes personnels, comme un divorce ou une maladie, ou professionnels, la perte d’un emploi, de nombreux éléments peuvent expliquer le renouvellement d’un dossier.
Quelles conditions ?
Pour que la commission juge un renouvelle de dossier de surendettement recevable, il est important que le demandeur n’en soit pas responsable.
En effet, l’irrecevabilité d’un dossier est probable si l’intéressé est retombé dans des difficultés financières après un premier plan de surendettement en raison de mauvaises pratiques, comme la multiplication de crédits par exemple.
La commission doit être convaincue de la bonne foi du demandeur lors de ce renouvellement, par un élément nouveau qui explique cette situation.
La loi ne précise pas de cas précis, mais il peut s’agir de changements familiaux, comme une séparation, ou un divorce, d’une maladie grave ou chronique, d’un accident, d’un problème de véhicule ou encore d’un licenciement ou de difficultés à retrouver un travail.
Les conditions d’examen de la commission restent les mêmes que pour un premier dossier, toutefois avec une appréciation de l’évolution de gestion du budget de l’intéressé.
C’est pourquoi l’apparition d’un imprévu expliquant ce renouvellement est un élément fort en faveur de la recevabilité du dossier.
Une procédure identique
En dehors de cet élément nouveau qui sera examiné par la commission, la procédure de montage et de dépôt du dossier de surendettement est la même pour un renouvellement que pour un premier dossier.
Les étapes successives seront les mêmes pour ce nouveau dossier, avec le dépôt puis l’examen et l’instruction du dossier. Si ce dernier est recevable, la commission l’orientera alors vers l’une des procédures adaptées à la situation du demandeur.
La loi précise que même en cas de renouvellement, la durée d’un dossier de surendettement ne peut excéder les 7 ans. Ainsi, la durée de ce nouveau dossier sera également au maximum de 5 ou de 7 ans selon les mesures. Elle pourra être réduite en cas de remboursement anticipé.
Il est ainsi conseillé lors de nouvelles difficultés financières de ne pas hésiter à renouveler une demande, car la procédure est identique, et le dépôt d’un nouveau dossier est tout à fait autorisé.